I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet
52. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 ingénieurs.
Décision OPQ 2022-667, a. 52.
En vig.: 2023-01-19
52. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 ingénieurs.
Décision OPQ 2022-667, a. 52.